Déposée le 15 février 1991 par DOMINIQUE LEGOY TECHNOLOGIES (société civile
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SEATI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est DOMINIQUE LEGOY TECHNOLOGIES (société civile), domicilié(e) 315, avenue Général de Gaulle, 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATCO S.A - France.
La marque SEATI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1644757.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEATI est expirée depuis le 15 février 2001.
DOMINIQUE LEGOY TECHNOLOGIES (société civile a également déposé les autres marques suivantes : DOMINIQUE LEGOY
DOMINIQUE LEGOY TECHNOLOGIES (société civile) - 315, avenue Général de Gaulle, 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON - France
PATCO S.A - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-30
Machines et machines outils;instruments agricoles;machines de conditionnement et d'emballages.Travaux d'installation, de mise en route, maintenance de machines de conditionnement et d'emballages. Services d'études, de création et de mises au point de nouvelles machines de conditionnement et d'emballages et de machines outils
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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